Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

Informations à compléter dans .env : COMPANY_LEGAL_NAME, COMPANY_LEGAL_FORM, COMPANY_ADDRESS, COMPANY_EMAIL, COMPANY_DIRECTOR, COMPANY_COURT_CITY, HOST_NAME, HOST_ADDRESS.

Responsable du traitement

À COMPLÉTER (ex. Prénom Nom, ou nom de la société), À COMPLÉTER (adresse postale). Contact pour toute question sur vos données : À COMPLÉTER (ex. contact@votre-domaine.fr).

Données collectées

• Compte : adresse e-mail, mot de passe (stocké uniquement sous forme chiffrée irréversible), nom d'entreprise.
• Sites suivis : adresse des sites, raison sociale et e-mail de contact indiqués pour la déclaration d'accessibilité.
• Résultats d'analyse : pages analysées et extraits de code HTML des éléments posant problème. Ces pages sont publiques ; elles ne contiennent en principe pas de données personnelles.
• Facturation : gérée par Polar, revendeur des abonnements. Nous conservons votre identifiant client Polar et l'état de votre abonnement ; vos données de carte bancaire ne transitent jamais par nos serveurs.
• Test gratuit : adresse de la page testée et, si vous demandez le rapport complet, votre e-mail et votre choix concernant la prospection. Votre adresse IP n'est pas conservée en clair : seule une empreinte chiffrée sert à limiter les abus.
• Données techniques : journaux de connexion conservés pour la sécurité du service.

Finalités et bases légales

• Fournir le service, gérer votre compte et votre abonnement : exécution du contrat.
• Conserver les factures : obligation légale.
• Sécuriser le service et prévenir les abus : intérêt légitime.
• Vous envoyer des conseils et offres après un test gratuit : uniquement avec votre consentement, retirable à tout moment.

Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Destinataires

• Polar Software, Inc. (États-Unis), revendeur des abonnements : paiement, facturation et TVA.
• À COMPLÉTER (hébergeur du serveur, ex. Hetzner Online GmbH), hébergeur du service.

Certains prestataires peuvent transférer des données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).

Durée de conservation

• Compte et résultats d'analyse : pendant toute la durée du compte, puis supprimés dans les 30 jours suivant sa clôture.
• Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale).
• Prospects (test gratuit) : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
• Journaux techniques : 12 mois maximum.

Cookies

Nous utilisons un seul cookie, « session », strictement nécessaire pour vous garder connecté. Il est exempté de consentement. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est déposé. La page de paiement, hébergée par Polar, utilise ses propres cookies.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour les exercer, ou pour clôturer votre compte, écrivez à À COMPLÉTER (ex. contact@votre-domaine.fr). Nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).